CGV

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d’application :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues, d’une part, par l’entreprise individuelle TEISUTO / Hugues Peyrebère, dont le siège social est situé au 25 rue Saint Joseph 68000 Colmar - France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Colmar sous le n° 91144264800018 et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat via le site internet de vente en ligne www.teisuto.fr.

Le passage d’une commande sur le site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), qui prévalent sur tout autre document ainsi que sur d’éventuelles conditions particulières non expressément agrées par l’entreprise TEISUTO. 

Les CGV pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Celles-ci seront applicables sans préavis, à la conclusion du contrat de vente lors de la validation de la commande.

Article 2 : Articles et commandes

Les articles proposés à la vente sur le site www.teisuto.fr sont commandables dans la limite des stocks disponibles. La présence d’un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un produit, non notifiée sur le site, le client en sera informé après le passage de sa commande, par e-mail et cette dernière rectifiée. 

Le remboursement de l’article non disponible sera effectué, si le paiement a déjà eu lieu. 

Les photographies et textes illustrant les produits proposés sur le site, malgré un soin spécifique apporté aux visuels et à la fiche descriptive, ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont non contractuels. 

Toute commande est considérée comme effective dès réception de son règlement intégral, la société Teisuto se réserve le droit de refuser toutes commandes non conformes à ses CGV. 

Article 3 : Prix des articles :

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et hors frais d’expédition.

Les prix sont indiqués avec la mention TVA non applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôts.

Teisuto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Aucun prix ne pourra être modifié, une fois la commande validée.

Toutes les commandes sont payables en euros (€).

Article 4 : Les modalités de paiement :

Il est possible de régler sa commande par carte bancaire, chèque, ou virement.

Modalités pour le paiement par carte bancaire : 

Le client pourra régler ses achats directement sur le site. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage et le système 3D-Secure PAYPLUG. La société TEISUTO ne peut accéder au numéro de la carte du client. 

La commande sera traitée par nos services dès réception du règlement.

La commande est payable en totalité et en un seul versement et exigible immédiatement à la date de la commande.

Article 5 : Livraison : 

Les commandes sont traitées sous 2 jours.

Les commandes sont livrées en France et en Europe par Colissimo.

Frais de livraison :

- France métropolitaine : 5,80 € - livraison offerte à partir de 50 €.

- DROM-COM : facturation selon les tarifs postaux en vigueur au moment de la commande.

- UE : selon la localisation aux tarifs postaux en vigueur au moment de la commande. Pour les pays hors UE, des taxes de douane ou d'importation peuvent s'ajouter au prix des produits et sont à la charge du Client. Il revient au Client de s'informer de leur montant auprès de son bureau de douane local. 

Les frais de transport sont susceptibles d’être modifiés à tout moment en fonction de l’évolution tarifaire du prestataire. 

La livraison des articles ne sera effective qu’après encaissement du montant total de la commande. Les articles seront livrés à l’adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande. Les informations données par le Client lors de la passation de sa commande engagent celui-ci et ne pourront être modifiées une fois la commande expédiée. 

Il appartient au Client de vérifier l’état de la marchandise à sa réception ; toute anomalie constatée (colis endommagé, produit manquant ou abîmé) doit être signalée et notifiée à la société TEISUTO dans les 2 jours suivant leur réception, afin d’engager un litige auprès du transporteur.

Article 6 : Délais de livraison :

Les délais de livraison pour la France métropolitaine sont donnés à titre indicatif.

En France métropolitaine, ils sont estimés entre 4 et 5 jours ouvrés.

La livraison étant confiée à un tiers, la société Teisuto ne peut en aucun cas être tenue pour responsable en cas d’éventuels retards du prestataire. 

Le suivi de la livraison du Client est effectué par mail avec un numéro de suivi. 

Pour toutes questions relatives à sa livraison, le Client peut contacter le service client par mail à l’adresse suivant : contact@teisuto.fr

Article 7 : Garantie :

Les produits non alimentaires vendus par la société TEISUTO bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité. Cela concerne les produits apparemment défectueux, abîmés, ayant un défaut de fabrication, les rendant impropres à l'utilisation.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@teisuto.fr, dans un délai maximum de 15 jours suivant la livraison, en précisant le motif de la réclamation ainsi qu’une photo du produit et le numéro de la commande. Après analyse du litige et en cas de non-conformité avérée, il pourra être retourné à la société TEISUTO qui le reprendra et le remboursera. 

Article 8 : Droit de rétractation :

En vertu des dispositions des articles L.121-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à compter de la date de réception de sa commande. Les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client. Les articles devront être retournés par la Poste, dans un parfait état et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante Teisuto / Hugues Peyrebere 25 rue Saint joseph 68000 Colmar. Les remboursements s’effectueront par crédit de la carte bancaire ou virement. 

Article 9 : Traitements des données personnelles :

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à vous identifier et à traiter les commandes. Conformément à la loi « informatique et libertés » vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par email à contact@teisuto.fr

Article 10 : Droit de propriété intellectuelle :

Le site de la société Teisuto ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments est interdite. 

Article 11 : Droit Applicable et Clause attributive de compétence territoriale :

Les présentes conditions générales de vente relèvent du droit français. En cas de litige entre les parties, le tribunal territorialement compétent sera le tribunal de commerce de Colmar.